Dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance chômage agréée par arrêté, de nouvelles règles s’appliquent à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) et à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le 1er avril 2025. Explications. Pour rappel, l’Arce est une aide financière versée sous conditions par France Travail aux créateurs…
Pour certains salaires, l’employeur peut bénéficier d’une réduction des cotisations patronales, appelée aussi « zéro cotisation Urssaf » ou anciennement « réduction Fillon ». Quelles sont les cotisations concernées ? Qui est concerné ? On fait le point. Sommaire Qu’est-ce que la réduction générale des cotisations patronales ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les cotisations…
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R). Celui-ci s’appliquera dès la parution du décret d’application. Qu’est-ce que l’APLD-R ? L’activité partielle de longue durée rebond est un dispositif créé afin de répondre au nombre important de…
Vous envisagez de recruter un apprenti ? Sachez que vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour vous aider. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions les obtenir ? On fait le point. Sommaire L’aide à l’embauche d’un apprenti La réduction générale des cotisations Les aides à l’embauche d’apprentis reconnus travailleurs handicapés Ce qui change en 2025…
Les trois obligations de la réforme : La réforme sur la facturation électronique repose sur trois grandes obligations distinctes : Obligation de réception des factures électroniques (septembre 2026)Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être capables de recevoir les factures de leurs fournisseurs via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)…
Certains travaux immobiliers réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans peuvent, sous conditions, bénéficier du taux intermédiaire (10 %) de TVA, ou du taux réduit (5,5 %) s’il s’agit de travaux de rénovation énergétique éligibles. Pour en bénéficier, le client devait établir en double exemplaire une attestation (1300-SD ou 1301-SD) mentionnant…
Le gouvernement a suspendu la réforme de la franchise en base TVA jusqu’au 1er juin 2025, avec des mesures transitoires précisant les conditions d’application de la TVA selon le chiffre d’affaires réalisé en 2024 et début 2025. On fait le point. Par communiqué de presse en date du 28 février 2025, le gouvernement a…
Un arrêté du 25 février 2025 vient remplacer les arrêtés du 10 décembre 2002 et du 17 juin 2003. Des changements importants sont à noter quant aux modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature résultant de la mise à disposition permanente d’un véhicule par l’employeur: • Lorsque le véhicule est acheté, l’évaluation est faite…
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? On fait le point. Sommaire Prise en charge des frais de transport : êtes-vous concerné…
Rythmée par les Jeux Olympiques et Paralympiques, les 80 ans du Débarquement en Normandie et la réouverture de Notre-Dame, la France a bénéficié d’une exposition exceptionnelle dans le monde entier. La France a accueilli plus de 100 millions de touristes internationaux (+2%) et généré 71 milliards d’euros de recettes internationales en 2024 (+12%). Une…