Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus (c’est-à-dire de sources françaises ou étrangères) et, celles dont le domicile fiscal est situé hors de France, sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls...
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’administration commente le dispositif modifié à compter du 1er juillet 2021. (suite…)
Modalités de l’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie. (suite…)
Téléchargez le guide mis à jour de l’Urssaf
La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible. (suite…)
Le mandat à effet posthume : pour qui ? et pourquoi ?
Le mandat à effet posthume consiste à conférer à un (ou des) tiers de confiance des pouvoirs de gestion de tout ou partie des actifs dépendant d'une succession. (jusqu'à 5 ans) (suite…)
Opération de cession bail : la mesure d’étalement de la plus-value
La plus-value constatée à l'occasion d'une telle opération fait l'objet d'un étalement par parts égales sur les exercices clos pendant la durée du contrat de crédit-bail, dans la limite de quinze ans. (suite…)
Crédit d’impôt Recherche (CIR) : précisions sur les cotisations sociales concernées
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Quelques précisions sur les cotisations sociales concernées. (suite…)
Impôt sur le revenu 2020 : vos coordonnées bancaires sont-elles bien renseignées ?
Votre déclaration d'impôt sur les revenus 2020 est achevée mais, vos coordonnées bancaires sont-elles bien renseignées ? Cette information n'est pas dénuée de toute conséquence. (suite…)
Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité inchangée pour les pertes de mai
Mêmes règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité pour les pertes de mai que pour celles d’avril, si ce n’est la prise en compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai 2021 et des précisions sur les autres aides à déclarer lors de la demande. (suite…)
Entretien professionnel : report de la date limite au 30 septembre 2021
Pour rappel, afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels « état des lieux » prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, a été reportée au 30 juin 2021. (suite…)
