La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. …
Priorité 1 : Directive CSRD, collecter les données nécessaires au reporting extra-financier et bilan carbone La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting extra-financier sur le principe de la double matérialité(1). Les entreprises rendront compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) sur l’évolution de leurs activités. L’application est…
Ce qui change au 1er janvier 2025 Les taux du versement mobilité sont réévalués deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet. Ainsi, au 1er janvier 2025, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent. Retrouvez les nouveaux taux applicables selon les agglomérations Qu’est-ce que le versement mobilité…
Sommaire L’aide pour l’embauche d’un apprenti L’exonération de charges sociales Les aides spécifiques à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés Ce qui change en janvier 2025 L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite en janvier 2025, avec les montants suivants : 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de…
La pause obligatoire Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non. Cette pause n’a pas à être rémunérée si le salarié est effectivement libre de vaquer à ses occupations personnelles. Après avoir…
En principe, les entreprises peuvent déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les dépenses qu’elles supportent pour les besoins de leurs opérations taxées à la TVA ou ouvrant droit à déduction. Toutefois, par dérogation1, il n’est pas possible de déduire la TVA relative à l’acquisition de véhicules conçus pour le transport de…
Crédits d’impôts, partage de la valeur en entreprise, plafond d’exonération de CFE… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements impactent les règles en vigueur pour les entreprises, notamment en cette période spéciale. Nous vous présentons les principales nouveautés pour l’année 2025. Sommaire Mesures applicables pérennes Mesures applicables en suspens Mesures applicables pérennes Qu’entendre…
Qui est concerné ? On considère que l’entraide familiale ne peut exister qu’entre parents du 1er degré soit les parents, enfants, frères, sœurs, ou le conjoint. Il faut noter que la notion d’entraide familiale est plus facilement admise entre conjoints du fait du devoir d’assistance. Activité occasionnelle et spontanée Pour que…
Sommaire Qu’est-ce que le rappel de produit ? Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ? Quelles sont les obligations de déclaration ? Comment déclarer vos rappels de produits sur RappelConso ? RappelConso : les réponses à toutes vos questions Qu’est-ce que le rappel de produit ? Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire comme non-alimentaire, présente des risques…
. Sommaire Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Quel type de TPE choisir ? Mise en place du paiement par carte bancaire : les autres points à connaitre Comment proposer le paiement par carte bancaire à distance ? Comment proposer le paiement par carte bancaire sur place ? Le paiement par carte bancaire…