A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement. (suite…)
Déblocage anticipé de l’épargne salariale avant fin 2022 : les précisions de l’administration (FAQ)
Insérée dans la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure permet de débloquer de façon anticipée, avant les délais d’indisponibilité de 5 ou 8 ans, les sommes issues de la participation et de l’intéressement bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Focus...
Système des retraites : après l’embellie de 2021-2022, le COR prévoit un déficit durable
Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté le 15 septembre 2022 la 9ème édition de son rapport sur les évolutions et les perspectives des retraites en France à l’horizon 2070. Focus. (suite…)
Revalorisation des pensions retraites : les fonctionnaires avantagés par rapport aux salariés du privé
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a prévu une revalorisation à hauteur de 4 % des pensions de retraite de base au 1er juillet 2022 afin de répondre à l’inflation galopante. Cette hausse s’est appliquée sur la pension de base perçue...
Élection du CSE : le projet de loi « marché du travail » modifie les règles d’électorat et d’éligibilité
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 7 septembre. Son article 3 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2021 qui récusait la jurisprudence...
L’épargne réglementée représente 14% de l’épargne financière des ménages français
La Cour des comptes a publié ce lundi ses observations sur l’évolution de l’utilisation de l’épargne règlementée par les Français entre 2016 et 2021. Se basant sur les conclusions annuelles de la Banque de France dédiées à ce sujet, la Cour met en lumière la place importante de cette dernière...
Forfait mobilités durables : les plafonds d’exonération sociale et fiscale sont réhaussés
Afin de favoriser le recours aux moyens de transports écologiques, le « forfait mobilités durables » (FMD) a été instauré en mai 2020. Son objectif : permettre aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transports dits à « mobilité douce » pour leur trajet domicile-travail. La loi de...
Prestations sociales : le versement automatique expérimenté dès 2023
Le versement automatique des prestations sociales était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Jeudi dernier, dans une interview accordée au Parisien, Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et du Handicap, a annoncé que ce projet serait expérimenté dès 2023. (suite…)
Quel est l’impact des complémentaires santé et des aides à leur souscription sur la réduction des inégalités ?
La souscription d’une Assurance maladie complémentaire (AMC) est encouragée par les pouvoirs publics, en ce qu’elle permet de réduire les restes à charges en matière de santé, qui ne sont pas intégralement couverts par l’Assurance maladie obligatoire (AMO). (suite…)
RSA conditionnel : le dispositif devrait être expérimenté dans quelques départements dès cet automne
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le versement du RSA conditionné à un minimum d’activité pourrait être expérimenté dès cet automne dans quelques départements, avant sa généralisation à l’ensemble du territoire début 2024. (suite…)
