Ce 20 septembre 2022, l’URSSAF et la CNAV ont annoncé avoir engagé un « partenariat pour améliorer l’exactitude des droits à retraite des assurés ». La signature de cette convention vise ainsi à renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par l’employeur.
La convention permet de « structurer le travail des deux organismes sur la vérification des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul des droits à retraite. Elle s’inscrit dans une démarche de mutualisation et d’efficience collective des actions de maîtrise des risques des branches retraite et recouvrement ».
Ainsi :
- L’URSSAF renforcera son expertise sur le traitement et le contrôle des données de la DSN à la maille individuelle afin de fiabiliser l’ensemble des données pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, dont fait partie la CNAV
- Quant à la CNAV, elle améliorera la qualité des reports des éléments de carrière. Cela contribuera à l’objectif d’optimisation des bases de données carrières (CNGC, RGCU, etc.) que la CNAV opère
Concrètement, cette convention permet à l’URSSAF et à la CNAV de vérifier et de faire modifier les déclarations faisant l’objet d’erreur, afin d’éviter tout calcul erroné de cotisations et droits qui en découlent sur le long terme.
En pratique, ce partenariat engagé permettra :
- À l’URSSAF de créer de nouveaux services complémentaires, qui reposeront sur l’exploitation des données de la DSN et permettront le contrôle mensuel des déclarations
- À l’URSSAF toujours, de conseiller les entreprises pour résoudre les anomalies détectées en vue de garantir les droits sociaux de chaque salarié
- À la CNAV, de poursuivre sa stratégie globale de fiabilisation des données de carrières de ses assurés tout au long de leur vie et faciliter ainsi le calcul de leurs droits lors du passage à la retraite
- À la CNAV, de suivre et corriger à la source des éléments générateurs de droits sociaux et simplifier les opérations de régularisation des carrières et en améliorant d’autant la qualité des données
