DIVIDENDES : DOIT-ON CALCULER LES COTISATIONS SOCIALES APRÈS L’APPLICATION DE L’ABATTEMENT FISCAL DE 40 % ?
La réintégration des dividendes dans l’assiette sociale, dont le cadre juridique est défini par l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, a connu un rebondissement judiciaire, les juges ayant confirmé l’application de l’abattement fiscal de 40% pour le calcul des cotisations sociales.