Depuis 2019, la prime Macron, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l’année. Les salariés ayant travaillé pendant la crise sanitaire et malgré le risque présent en ont bénéficié.
Selon l’Urssaf, les employeurs de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur demande de remise partielle de dettes.
Un décret précise les nouvelles obligations mises à la charge des employeurs de plus de 50 salariés, bénéficiant du plan de relance. Il impacte également les autres employeurs soumis à l’index d’égalité.
Depuis le 1er mars 2020, les professionnels disposant de véhicules de tourisme polluants ont une double peine, ils n’allègent pas leur empreinte carbone, et ils ne peuvent pas bénéficier de déductions fiscales pour lesdits véhicules.
Dès le 1er avril 2021, l’employeur devra avoir l’accord de ses salariés pour l’éligibilité de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS)
Ces évolutions entreront en vigueur à compter du 1er juin 2021 et à compter de janvier 2022.
Le site de l’Assurance Maladie prévoit un nouveau type d’arrêt dérogatoire qui doit être confirmé par décret.
En plus des mises à jour nécessitées par les derniers textes, de nouvelles précisions sont apportées.
La loi de finance pour 2020 a abaissé le taux de la réduction de 60 % à 40 % pour les dépenses excédant deux millions d’euros.
Sont considérés comme tels, lorsque le prix de revient des installations techniques, matériels et outillages est supérieur à 500 000 euros, les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques, non seulement lorsque celle-ci consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis…