Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés ?

Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en jusqu’au 31 mars 2022. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.

En 2021, le plafond d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat varie, selon plusieurs conditions. Ainsi, vous pouvez verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat allant :

  • jusqu’à 1 000 €, si votre entreprise compte 50 salariés ou plus et n’a pas mis en place d’accord d’intéressement
  • jusqu’à 2 000 €, si vous respectez l’une des conditions suivantes :
    • compter moins de 50 salariés
    • avoir mis en œuvre un accord d’intéressement
    • être couvert par un accord de branche ou un accord d’entreprise prévoyant la valorisation du métier des salariés ayant contribué, en 2020 ou 2021, à la continuité de l’activité économique et/ou au maintien de la cohésion sociale en exerçant exclusivement ou majoritairement sur site pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

La prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

L’entreprise doit également respecter les conditions suivantes pour bénéficier du dispositif :

  • la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du SMIC
  • la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l’entreprise.
Catégorie : SocialPar GVGM3 janvier 2022

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Toute l’équipe GVGM vous souhaite de belles fêtes de fin d’annéeSuivantArticle suivant :Régime de la TVA à l’importation

Articles similaires

Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
27 juin 2022
Méthode d’interprétation d’une convention collective
Méthode d’interprétation d’une convention collective
27 juin 2022
Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte des commentaires complémentaires
Prélèvement à la source : l’administration fiscale apporte des commentaires complémentaires
20 juin 2022
Promesse unilatérale de contrat de travail
Promesse unilatérale de contrat de travail
20 juin 2022
Faute lourde : détournement de clientèle
Faute lourde : détournement de clientèle
20 juin 2022
Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires
Licenciement économique : précisions sur la notion de baisse significative de chiffre d’affaires
13 juin 2022
Articles récents
  • Comment valider un trimestre de retraite en congé de mobilité ?
  • Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
  • Méthode d’interprétation d’une convention collective
  • Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas !
  • L’amende de 5% pour défaut d’autoliquidation est-elle constitutionnelle ?
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous