Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Absence injustifiée après un arrêt de travail

L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ?

L’employeur doit-il organiser la visite médicale de reprise avant d’entamer une procédure disciplinaire ?

Lorsqu’un salarié ne revient pas travailler après un arrêt de travail, qu’il ne transmet pas de nouvel arrêt de travail et ne répond pas à la mise en demeure de l’employeur de justifier de son absence, l’employeur, laissé dans l’ignorance de la situation du salarié, n’est pas tenu d’organiser l’examen médical de reprise.

Dans cette affaire, un salarié est placé en arrêt de travail du 18 juillet 2013 au 1er mai 2015.

Après avoir mis le salarié en demeure, le 15 juin 2015, de justifier de son absence, l’employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave, le 30 juin 2015, sans avoir connaissance du placement du salarié en invalidité de 2e catégorie.

Le salarié demande la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse en raison de l’absence d’organisation de la visite de reprise. Sa demande est rejetée.

 

Référence

Cass. soc. 4 novembre 2021 n° 20-11400

Catégorie : SocialPar GVGM22 novembre 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :PLF 2022 : Extension du régime de faveur des JEISuivantArticle suivant :Inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire : quelle obligation de reclassement ?

Articles similaires

Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
19 septembre 2023
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
19 septembre 2023
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
12 septembre 2023
L’actionnariat salarié
5 septembre 2023
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
5 septembre 2023
Augmentation de l’aide à la reprise ou création d’entreprise
29 août 2023
Articles récents
  • Quel accompagnement de proximité pour les entreprises en difficulté ?
  • Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
  • Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
  • Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
  • Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter