Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Taxe sur salaires : détermination du rapport d’assujettissement

Taxe sur salaires : détermination du rapport d’assujettissement

Le rapport d’assujettissement de la taxe sur les salaires doit prendre en compte les dividendes qu’une entreprise perçoit.

Les quotes-parts de résultat qu’un holding de promotion immobilière perçoit du fait de sa participation dans des SCI de construction-vente transparentes doivent, au même titre que des dividendes, être pris en compte dans le calcul du rapport d’assujettissement.

Référence

CE. 21 septembre 2021 n° 447998

Catégorie : FiscalPar GVGM22 novembre 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Plus-value imposée à 0% : crédit d’impôt étranger imputable ?SuivantArticle suivant :PLF 2022 : nouveaux amendements adoptés en séance publique !

Articles similaires

Loi de Finance 2023 : les mesures fiscales à retenir !
Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
9 février 2023
Adhérer au régime micro-entreprise
Adhérer au régime Micro-Entreprise pour les futurs entrepreneurs
1 février 2023
Paiement de la CFE : professionnels, vous avez jusqu'au 15/12/2022 pour la régler.
Paiement de la CFE : vous avez jusqu’au 15 décembre 2022
23 novembre 2022
TVA sur les acomptes pour les livraisons de biens : les règles changent au 1.01.2023.
TVA sur les acomptes : les règles changent au 1.01.2023 !
16 novembre 2022
IR-PME : Prolongation de taux majoré à 25 % de la réduction d’impôt Madelin pour les souscriptions au capital d’une PME jusqu’au 31 décembre 2023
IR-PME : vers la prolongation de la réduction d’impôt Madelin au taux majoré de 25 % ?
8 novembre 2022
TVA : quels sont les différents régimes d’imposition ?
4 novembre 2022
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter