Depuis l’avènement de la loi Pacte en 2019, de plus en plus de petites et moyennes entreprises envisagent de franchir le pas pour devenir des entreprises à mission. Mais que signifie réellement ce statut ? Au-delà des aspects juridiques, quelles sont les implications concrètes pour ces entreprises ? Dans cet article, nous explorerons les fondements…
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2024 est désormais fixé à 46 368 €, en hausse de 2 376 € par rapport à l’année précédente. Pour les travailleurs indépendants, cette augmentation signifie également une hausse du plafond de déduction fiscale maximum pour leurs contrats Madelin santé et prévoyance. Découvrez comment cette évolution…
La mention des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sur les bulletins de paie peut soulever des questions quant à leur effectivité et à l’obligation de l’employeur de les rémunérer. Analysons plus en détail ce que signifie cette mention et quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de paiement des JRTT. Comprendre…
Découvrez les propositions révolutionnaires visant à simplifier la vie des entreprises françaises. De la réduction des formalités administratives à l’accès facilité à la commande publique, ces mesures sont conçues pour libérer les entrepreneurs des contraintes bureaucratiques et stimuler la croissance économique. Plongeons dans les solutions concrètes pour transformer l’action publique et dynamiser le tissu entrepreneurial…
Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont dévoilé le lancement du fonds territorial d’accessibilité destiné aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Face aux difficultés rencontrées par de nombreux commerces et structures du…
La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…
La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire l’objet d’aucune déduction lorsqu’il est…
L’année 2024 débute avec son lot de changements, mais avec une nouvelle difficile pour les assurés. Après une hausse de 7,1 % en 2023, les cotisations de complémentaire santé continuent de s’envoler. Alors que la Mutualité Française avait annoncé une revalorisation moyenne de 8,1 %, les chiffres réels, dévoilés par l’UFC-Que Choisir, indiquent une augmentation…
Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation. Comprendre et agir face…
La décarbonation industrielle représente un impératif majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cet article explore les objectifs, les défis et les moyens déployés en France pour accélérer la transition écologique des sites industriels. Objectifs et enjeux : L’industrie française génère 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays, constituant ainsi…