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Archives de l’auteur : GVGM

Rupture anticipée d’un contrat d’avenir conclu pour une durée déterminée

Rupture anticipée d’un contrat d’avenir conclu pour une durée déterminée

SocialPar GVGM15 novembre 2021

Le droit à indemnisation du salarié est précisé. Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Les conditions de rejet de la demande de nomination d’un mandataire ad hoc

Les conditions de rejet de la demande de nomination d’un mandataire ad hoc

Droit des sociétésPar GVGM8 novembre 2021

La possibilité pour un associé minoritaire de contester les décisions d’une assemblée générale ne justifie pas à elle-seule le rejet d’une demande de nomination d’un mandataire ad hoc.

Mise en conformité des contrats de prévoyance : allongement de la période de tolérance

Mise en conformité des contrats de prévoyance : allongement de la période de tolérance

SocialPar GVGM8 novembre 2021

La direction de la Sécurité sociale apporte des précisions.

séparation des budgets du cse

Séparation des budgets du CSE : la Cour de cassation confirme le principe

SocialPar GVGM8 novembre 2021

Les élus d’un comité d’entreprise ne peuvent pas transférer librement le budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Système du quotient et déficits

Système du quotient et déficits

FiscalPar GVGM8 novembre 2021

Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de légaliser la doctrine administrative concernant la détermination du revenu exceptionnel ou différé pour l’application du système du quotient.

Indexation des loyers et acte anormal de gestion

Indexation des loyers et acte anormal de gestion

FiscalPar GVGM8 novembre 2021

La renonciation à l’indexation des loyers d’un bail par application d’une clause contractuelle conduit à se priver d’une recette.

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

Covid-19 : mise en place du dispositif « loyers »

COVID19, Droit des sociétésPar GVGM25 octobre 2021

L’entrée en vigueur du dispositif était soumise à l’autorisation de la commission européenne. 

Covid-19 : prise en charge des frais liés aux tests de dépistage

Dans quels cas, les tests Covid-19 sont pris en charge ?

COVID19, SocialPar GVGM25 octobre 2021

Dans le jeu de questions-réponses, le ministère précise que le coût des tests virologiques ne constitue pas un frais professionnel. L’employeur n’est pas tenu de le prendre en charge.

GVGM, cabinet d’expertise comptable emménage à Saint-Paul-Trois-Châteaux

GVGM, cabinet d’expertise comptable emménage à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Vie du cabinetPar GVGM25 octobre 2021

Fort de plus de 65 ans d’expérience, le cabinet d’expertise comptable GVGM, accompagne les TPE, PME, les groupes, les professions libérales, les associations, les artisans, les collectivités et les particuliers.

Publication de la loi relative aux transports du 8 octobre 2021

Publication de la loi relative aux transports du 8 octobre 2021

SocialPar GVGM25 octobre 2021

LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

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