Afin de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale entre entreprises, la plupart des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent désormais obligatoirement être identifiés par une nouvelle carte d'identification professionnelle (carte BTP). Cette carte individuelle sécurisée doit être présentée par le salarié en cas...

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles est déterminé, chaque année, pour chaque établissement distinct. L’arrêté fixant ces conditions d’application est modifié. (suite…)

Certaines évolutions dans la situation de l'entreprise peuvent entraîner une modification de la convention collective applicable (un changement d'activité, une cession, une fusion, etc.). Cela a un impact important sur la gestion sociale de l'entreprise. (suite…)

Relativement peu appliquée en France, la dématérialisation du bulletin de paie est facilitée pour les employeurs par la loi dite "Travail". Alors que dit concrètement la loi au sujet des bulletins de paie ? (suite…)

Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. À cet effet, le législateur impose des obligations aux personnes signant...

Pour éviter que certains revenus tirés de la location de meublés ou de biens meubles échappent aux charges sociales, notamment dans le cadre de l'utilisation de plateformes collaboratives (Airbnb, Drivy…), les critères d'affiliation au régime social des indépendants (RSI) évoluent à compter de 2017. (suite…)