Retrouvez les principales mesures du PLFSS présenté le 28 septembre dernier à Bercy par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.
Lors d’une conférence de presse du 28 septembre dernier, le Gouvernement a dévoilé les grandes lignes du PLFSS pour 2018.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale s’articule autour de trois grands thèmes :
- Une dépense sociale maîtrisée pour permettre la baisse du déficit public et le retour vers l’équilibre de la sécurité sociale
- Le soutien à l’activité économique et au pouvoir d’achat
- Le développement de la prévention et de l’innovation pour des soins plus pertinents
- La prise en compte des besoins des plus fragiles, l’accompagnement des familles
Les principales mesures sociales de ce projet PLFSS sont :
- L’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale tout en conservant ses propres règles (affiliation, prestations) ;
- La suppression de la cotisation salariale maladie et chômage en deux temps avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018 et de 0,9 point au 1eroctobre 2018 ;
- La hausse de 1,7 points de la CSG déductible de l’IR au 1er janvier 2018. Pour les retraités, cette augmentation ne concernera que les retraités dont les revenus, constitués de leurs pensions, sont supérieurs ou égaux à 1 394 €/mois ;
- La suppression du CICE et du CITS et leur remplacement par un allègement renforcé des cotisations patronales ;
- L’élargissement de l’Accre à compter du 1er janvier 2019 pour tous les créateurs et repreneurs d’entreprise percevant un revenu net inférieur à 40 000 € ;
- Le doublement des plafonds du régime des micro-entrepreneurs qui seront fixés à 170 000 € pour la vente de marchandises et à 70 000 € pour les prestations de service ;
- Le transfert à la branche AT-MP du financement du compte professionnel de prévention avec une majoration de cotisation mutualisée, « neutralisée » par une baisse de la cotisation AT-MP ;
- La revalorisation de différentes allocations : minimum vieillesse, allocation adulte handicapé (AAH) ; complément libre choix de mode de garde (CMG), etc.
