Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel

prime conventionnelle salarié temps partiel - gvgm cabinet comptable

Sauf disposition conventionnelle contraire, le calcul d’une prime conventionnelle doit être proratisé en fonction de la durée du travail des salariés à temps partiel.

En application du Code du travail, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’entreprise (art. L 3123-5).

En application de ce principe, l’employeur est en droit de proratiser une prime conventionnelle qui, dans le cas d’espèce, était calculée selon le diplôme obtenu, par référence à un nombre de points multipliant la valeur du point conventionnel.

En l’absence de dispositions conventionnelles comportant des mentions contraires au principe de proportionnalité, ce principe trouve à s’appliquer sans qu’il soit nécessaire qu’il soit expressément rappelé.

Le salarié ne peut donc pas revendiquer un complément de salaire au motif que les textes conventionnels ne contiennent aucune restriction sur les modalités de calcul de la prime.

 

Contactez-nous pour plus d’informations

Catégorie : SocialPar GVGM5 octobre 2017

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !SuivantArticle suivant :Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement : le décret est publié

Articles similaires

Femmes entrepreneures : tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner.
Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
7 mars 2023
Embauche d'un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides.
L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
1 mars 2023
Partage de la valeur : tout savoir sur les dispositifs existants pour l'entreprise.
Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
23 février 2023
Embaucher des jeunes en alternance : des aides financières exceptionnelles pour 2023
18 janvier 2023
Alternance en 2023 :les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
Alternance en 2023 : les entreprises pourront prétendre à une aide à l’embauche de 6 000 euros.
21 décembre 2022
entreprises : Tout savoir sur les chèques vacances
Tout savoir sur les chèques-vacances pour les entreprises
14 décembre 2022
Articles récents
  • Femmes entrepreneures: tout savoir sur les aides et dispositifs pour vous accompagner !
  • L’embauche d’un(e) apprenti(e) : quelles aides financières pouvez-vous obtenir ?
  • Partage de la valeur : l’essentiel des dispositifs existants pour l’entreprise.
  • Les devis obligatoires : comment ils sont établis et ce qu’ils doivent contenir.
  • Mesures Fiscales 2023 : Tout ce qu’il faut retenir !
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter