Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Intégration du RSI au régime général de la sécurité sociale : les grandes lignes du projet dévoilées !

RSI Sécurité sociale - gvgm cabinet comptable

À la suite de la présentation par le Premier ministre du plan du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants début septembre, le RSI revient sur l’adossement de ses services au régime général envisagé à partir du 1er janvier 2018.

La mise en œuvre progressive de la nouvelle organisation du RSI est confirmée sur les années 2018 et 2019, suivant un calendrier qui sera rendu officiel par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 et par des décrets d’application. La mise en place définitive de cette nouvelle organisation sera finalisée au plus tard le 31 décembre 2019.

L’objectif de cette réforme est d’affecter progressivement les différentes missions du RSI aux trois branches du régime général. La gestion de l‘assurance-maladie sera transférée aux CPAM, celle de la retraite de base aux Carsat et le recouvrement des cotisations aux Urssaf (dans les DOM, ces fonctions seront assurées par les CGSS).

Le RSI revient sur les principales incidences en matière de protection sociale (prestations, affiliation) et de cotisations sociales de l’intégration au régime général des travailleurs indépendants.

En matière de cotisations sociales, il est notamment rappelé que les indépendants conserveront leurs règles propres de calcul des cotisations, les cotisations dues dans le régime général n’étant pas applicables. Également, les échéanciers de paiement resteront d’actualité, les dettes sociales restant dues.

Catégorie : SocialPar GVGM3 octobre 2017

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Ils parlent de nous – L’Essor 42SuivantArticle suivant :Calcul d’une prime conventionnelle pour les salariés à temps partiel

Articles similaires

Évolution du C2P : n’oubliez pas de déclarer les salariés exposés en DSN !
26 septembre 2023
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
19 septembre 2023
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
19 septembre 2023
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
12 septembre 2023
L’actionnariat salarié
5 septembre 2023
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
5 septembre 2023
Articles récents
  • Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
  • Le guichet unique pour les formalités des entreprises
  • Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
  • Taux réduit dans le secteur agroalimentaire : l’administration fiscale met ses commentaires en consultation publique
  • Crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous

loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter