INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DES INDÉPENDANTS : DES ÉVOLUTIONS POUR 2018
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
Petit rappel sur l’échéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017
Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.
UNE CLAUSE DE LOYAUTÉ PEUT CACHER UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives.
CONGÉS PAYÉS : LES RÈGLES À MAÎTRISER
En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.
ZOOM SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX
Les travaux avancent… Emménagement prévu pour novembre 2017.
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NUMERISATION ET CONSERVATION DES FACTURES PAPIER : LES MODALITES PERMETTANT DE GARANTIR LEUR AUTHENTICITE ET LEUR INTEGRITE SONT DEFINIES
La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier.
COMPTE PÉNIBILITÉ (C3P) ET DOCUMENT UNIQUE RAPPELS ET PRÉCISIONS DES OBLIGATIONS POUR LES TPE ET PME EN 2017
Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME devaient réaliser avant le 31 Janvier 2017, ceci afin d’être en conformité.
ÉLARGISSEMENT DES BÉNEFICIAIRES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIXATION DU CAHIER DES CHARGES
La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus …
STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : LA COUR DE CASSATION VEILLE !
La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait.
INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD
Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester inactif.