E-commerce : l’administration commente les nouvelles règles de TVA
Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été considérablement élargis.
Depuis le 1er juillet 2021, le champ d’application des ventes à distance et la possibilité de recourir au service du mini guichet ont été considérablement élargis.
Une nouvelle aide financière est créée en faveur des commerces multi-activités situés en zone rurale.
La loi de finances rectificative pour 2021 vient d’être publiée au Journal officiel du 20 juillet 2021. Elle contient plusieurs mesures de soutien à la sortie de crise.
Les pensions alimentaires constituent, en principe, un élément imposable à l’impôt sur le revenu du bénéficiaire et ce, même si elles prennent la forme de prestations en nature (prise en charge directe de frais)
Pour l’essentiel, l’administration précise que le crédit d’impôt est ouvert aux TPE et PME à l’IR ou à l’IS, tous secteurs d’activités confondus, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux, pour des travaux d’amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Depuis 2020, les règles relatives au CIR et au CII ont connu plusieurs changements. L’administration fiscale les récapitule et les commente.
La preuve du maintien de la capacité du salarié à occuper un emploi repose sur l’employeur.
La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.
À partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs évoluent. Le principe général de taxation de la TVA dans l’État membre de consommation et la lutte contre la fraude à la TVA sont renforcés.
En cas de perte ou de vol de votre carte bancaire, il est impératif d’agir vite afin de vous protéger des fraudes. Quelles démarches effectuer auprès de votre banque ? Comment être indemnisé en cas d’opérations frauduleuses ? On fait le point.