Le Projet de loi sur le droit à l’erreur a été adopté par le Parlement le 1er août 2018. Une entreprise (ou un particulier) qui commet, pour la première fois, une erreur en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée, à condition de régulariser sa situation.
En matière de maladie, la couverture des travailleurs indépendants est quasi similaire à celle des salariés (à l’exception des règles relatives aux indemnités journalières). Il en va différemment en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Alors que les salariés bénéficient d’une couverture spécifique, cette dernière n’est pas prévue pour les travailleurs indépendants.
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : réforme des indemnités de petits déplacements
La convention collective du bâtiment comprend de nombreuses primes et indemnités spécifiques, liées à la nature particulière de l’activité des salariés.
En cas de contrôle, l’entreprise doit être en capacité de présenter certains documents. Quelle est la durée de conservation minimum des documents en entreprise ?
La mise en place du prélèvement à la source pour les besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés est décalée au 1er janvier 2020.
L’administration fiscale commente les mesures transitoires mises en place dans le cadre du prélèvement à la source.
96%, c’est le taux de satisfaction liée au télétravail de toutes les parties prenantes : télétravailleurs, managers et employeurs. Pourtant il reste peu pratiqué. Retour sur les conditions de mise en place et les droits des salariés dans la mise en place d’un télétravail.
Photos, témoignages, revue de presse, … Retour sur l’inauguration des nouveaux locaux GVGM à Roanne.
Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation d’établir un solde de tout compte en double exemplaire. Quelles précautions prendre pour rédiger un solde de tout compte ?