Option à la TVA des opérations bancaires
L’administration fiscale donne des précisions sur les nouvelles modalités d’option à la TVA concernant les opérations bancaires et financières.
Travaux de construction et de reconstruction: la transformation d’un grenier en chambres d’habitations
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers, les dépenses correspondant à des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement même lorsqu’ils sont réalisés dans un objectif d’acquisition ou de conservation du revenu.
La liberté d’expression d’un salarié est-elle limitée ?
Des précisions sont apportées sur l’usage par le salarié de son droit d’alerte.
Accident du travail : l’importance de la visite de reprise !
Après un arrêt pour accident du travail, y compris suivis d’arrêts pour maladie simple, la protection particulière s’applique tant que la visite de reprise n’a pas été effectuée.
Épargne retraite : le droit à l’information est désormais renforcé
Actuellement, plus de 13 millions de Français sont titulaires d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire collectif (article 83, article 39, PERCO, PER entreprise) ou individuel (PERP, Madelin, PER individuel) qui permet la constitution d’un complément de retraite par capitalisation.
Covid : repos imposés par l’employeur
La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur cette mesure d’urgence applicable pendant la crise sanitaire.
Vote électronique : affichage des résultats
En l’absence de salle de vote, quelles sont les modalités d’affichage des résultats des élections du CSE ?
Mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit principalement deux mesures fiscales.
Abattement fixe pour départ en retraite : L’administration fiscale précise les délais pour cesser ses fonctions
L’administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres
Élisabeth Borne ferme sur la réforme des retraites : « oui, nous devrons travailler progressivement un peu plus longtemps ».
Mercredi 6 juillet, Élisabeth Borne se prêtait au jeu de la déclaration de politique générale devant les députés. Devant une assemblée agitée, la Première ministre a abordé le sujet tempêtueux de la réforme des retraites.