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Archives de l’auteur : GVGM

echeancier rsi - gvgm

Petit rappel sur l’échéancier des cotisations et contributions sociales RSI 2017

InformationPar GVGM26 avril 2017

Le RSI et l’Acoss diffusent une note d’information relative à l’échéancier des cotisations obligatoires 2017 des artisans, industriels et commerçants et professionnels libéraux.

Clause de loyauté, clause de non-concurrence, comptable, social, gvgm, loire, roanne

UNE CLAUSE DE LOYAUTÉ PEUT CACHER UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

InformationPar GVGM25 avril 2017

Clause de loyauté et clause de non-concurrence, précisions sur leur application et les conditions cumulatives à remplir pour que ces clauses soient effectives. 

Congés payés, gvgm, comptable, roanne, pierrelatte, loire, audit, conseil

CONGÉS PAYÉS : LES RÈGLES À MAÎTRISER

SocialPar GVGM12 avril 2017

En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.

avancement travaux GVGM Loire Roanne

ZOOM SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX

Vie du cabinetPar GVGM11 avril 2017

Les travaux avancent… Emménagement prévu pour novembre 2017. Voir toutes les photos en cliquant sur :

NUMERISATION ET CONSERVATION DES FACTURES PAPIER : LES MODALITES PERMETTANT DE GARANTIR LEUR AUTHENTICITE ET LEUR INTEGRITE SONT DEFINIES

InformationPar GVGM6 avril 2017

La loi de finances rectificative pour 2016 a assoupli les modalités de conservation des documents et pièces établis ou reçus sur support papier. Un arrêté en date du 22 mars fixe les modalités de numérisation des factures papier.

COMPTE PÉNIBILITÉ (C3P) ET DOCUMENT UNIQUE RAPPELS ET PRÉCISIONS DES OBLIGATIONS POUR LES TPE ET PME EN 2017

InformationPar GVGM5 avril 2017

Face au manque de clarté sur le thème de la pénibilité au travail, quelques rappels et précisions d’un expert en « sécurité et santé au travail » habilité IPRP par la DIRECCTE (intervenant en prévention des risques professionnels) concernant les obligations et le formalisme que les TPE et les PME devaient réaliser avant le 31…

ÉLARGISSEMENT DES BÉNEFICIAIRES DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIXATION DU CAHIER DES CHARGES

InformationPar GVGM5 avril 2017

La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus …

STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR : LA COUR DE CASSATION VEILLE !

InformationPar GVGM4 avril 2017

La personne inscrite comme auto-entrepreneur est présumée non salariée. Toutefois, il s’agit d’une simple présomption qui peut être renversée au regard des circonstances de fait.

INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD

Non classé, SocialPar GVGM4 avril 2017

Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester inactif.

ARNAQUES SUR LES DIAGNOSTICS LIÉS À L’ACCESSIBILITÉ DE VOS COMMERCES

InformationPar GVGM29 mars 2017

Des cas d’arnaques à l’accessibilité ont été recensés dans toute la France, y compris à Roanne, Pierrelatte, Cours …. Comment identifier ces arnaques et que dit concrètement la loi 2005 ?

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