Qu'est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et comment l'appliquer efficacement pour contribuer à un développement durable tout en assurant la viabilité de votre entreprise ? On vous dit tout dans notre article !
Qu’est-ce que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ?
Environnement, enjeux sociaux, achats responsables… La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) concerne toutes les entreprises. Mais de quoi s’agit-il précisément ? Comment la mettre en place dans votre entreprise ? On vous répond.
Définition de la RSE
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE), également appelée responsabilité sociale des entreprises, est définie par la Commission européenne comme la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société. La RSE désigne la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable, cherchant à avoir un impact positif sur la société tout en étant économiquement viable.
Thématiques centrales de la RSE
La norme ISO 26000, standard international, définit le périmètre de la RSE autour de sept thématiques centrales :
- La gouvernance de l’organisation
- Les droits de l’homme
- Les relations et conditions de travail
- L’environnement
- La loyauté des pratiques
- Les questions relatives aux consommateurs
- Les communautés et le développement local
Qui est concerné par la RSE ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique ou leur secteur d’activité, peuvent mettre en œuvre une démarche RSE.
Cadre réglementaire de la RSE
La France a progressivement mis en place un cadre législatif et réglementaire pour la responsabilité sociétale des entreprises.
Les évolutions législatives récentes
Depuis la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions renforcent la RSE :
- Modification de l’article 1833 du code civil pour intégrer la considération des enjeux sociaux et environnementaux dans l’objet social des sociétés.
- Modification de l’article 1835 du code civil pour reconnaître la possibilité d’une raison d’être dans les statuts des sociétés.
- Création du statut d’entreprise à mission.
La directive CSRD
Dans le cadre du Pacte Vert, l’Union européenne a révisé ses normes avec la directive (UE) 2022/2464, dite « Corporate Sustainability Reporting Directive » ou directive CSRD. Cette directive impose la publication d’un rapport de durabilité contenant des indicateurs de performance environnementaux, sociaux et de gouvernance pour certaines entreprises.
Mise en œuvre de la RSE
Conseils pour les dirigeants
Dirigeant d’entreprise : vous souhaitez vous lancer dans une démarche RSE ? Suivez les conseils des chambres de commerce et d’industrie pour réussir la mise en œuvre d’une démarche RSE.
Utiliser le portail RSE
Pour connaître les obligations RSE auxquelles vous devez répondre, le portail RSE crée un chemin unique pour :
- Informer les entreprises sur leurs réglementations RSE applicables.
- Piloter leurs déclarations extra-financières.
- Faciliter le reporting extra-financier avec des déclarations pré-remplies.
Consulter la plateforme RSE
La plateforme RSE, lancée en 2013, est une plateforme nationale de dialogue pour promouvoir la RSE à travers les politiques publiques et le soutien aux initiatives privées, valoriser les pratiques exemplaires, et favoriser la concertation des parties prenantes.
En résumé, la responsabilité sociétale des entreprises est cruciale pour renforcer l’engagement des entreprises envers le développement durable. La mise en œuvre réussie de la RSE nécessite une bonne compréhension des obligations légales et des recommandations disponibles.
