Vous rêvez de devenir propriétaire, vous travaillez dans le secteur immobilier ou vous êtes conseiller dans un cabinet d’expertise comptable ? Alors cet article est fait pour vous ! Accéder à la propriété peut sembler complexe, mais le Prêt à Taux Zéro (PTZ) demeure un précieux allié pour les ménages...
La Semaine de l’Industrie se déroule cette année du 27 novembre au 3 décembre 2023
Cet événement est l'occasion de se plonger dans le monde de l'industrie, de l'innovation et de la technologie française, que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement curieux ! Au programme de cette nouvelle Semaine de l'industrie, des milliers d'événements organisés à travers la France. Vous pourrez explorer les coulisses d'entreprises, participer...
Quels moyens de paiement devez-vous accepter ?
Cartes bancaires non acceptées, pas de paiement par chèque... Des enseignes affichent des messages précisant aux clients qu’elles n’acceptent pas certains moyens de paiement. Ces pratiques sont-elles légales ? En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point. Quels sont...
Augmentation de l’aide à la reprise ou création d’entreprise
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles....
Accident de travail mortel : nouvelle obligation d’information
Le décret du 9 juin 2023, paru au journal officiel le 11 juin, impose désormais à l’employeur d’informer l’inspection du travail en cas d’accident de travail mortel. Le non-respect de cette obligation d’information est passible d’une sanction pénale. Quelles sont les modalités d’information de cette nouvelle obligation ? Et quelle...
Transfert universel du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel
La loi 2022-172 du 14 février 2022 a instauré un régime juridique unique pour l'ensemble des entrepreneurs individuels en vue de leur offrir une meilleure protection de leur patrimoine personnel. Selon ce nouveau statut, l'entrepreneur individuel est titulaire de deux patrimoines séparés, l'un à titre professionnel, l'autre à titre personnel,...
Prolongement de l’aide d’urgence gaz et électricité pour les entreprises grandes consommatrices
Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Disponible depuis le mois de juillet, cette aide est prolongée jusqu’à fin décembre 2022....
Modification de l’indice des loyers commerciaux
Modérer considérablement les revalorisations des loyers en 2022 et 2023. C’est l’objectif du décret paru ce jour et modifiant la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC). (suite…)
LES MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN DESSOUS ET AU DELÀ DES 100 KM SONT FIXÉS
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres... (suite…)
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d’être officialisé. Le SMIC est revalorisé de 1,2 %, ce qui porte le taux horaire du SMIC à 10,15 euros bruts ce qui correspond à environ 15€ par mois. Cette augmentation a été actée dans un décret...
