L'administration fiscale étend à 36 mois le délai séparant la cessation des fonctions et la cession des titres (suite…)

L’administration vient de publier ses commentaires concernant la réorganisation des taux de TVA applicables au secteur agroalimentaire. (suite…)

Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. (suite…)

Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation. (suite…)

Dans certaines opérations, c’est l’acquéreur, le destinataire ou le preneur identifié à la TVA en France, qui est le redevable de la TVA dans le cadre de l’autoliquidation. (suite…)

Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué sur vos revenus. Il s'agit du taux de prélèvement à la source. (suite…)

Une société holding, bien qu’elle ait pour activité la gestion d’un patrimoine mobilier, peut faire l’objet d’un pacte Dutreil. (suite…)

Dans le cadre de cette obligation alimentaire, les sommes sont déductibles du revenu global de celui qui les verse, pour un montant qui doit être déterminé en tenant compte de son état de fortune et des besoins du bénéficiaire. (suite…)

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles, libérales et commerciales, imposées selon un régime réel normal bénéficient d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées pour la formation du chef d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022. (suite…)

L’administration regroupe dans un seul document les différentes précisions relatives à l'assujettissement à la TVA des subventions et des indemnités, actuellement réparties dans diverses parties du BOFiP. (suite…)