TVA sur l’essence : il y a du changement pour 2021
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif.
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.
Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, il a été institué un fonds de solidarité.
La DGFiP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back.
La réintégration des dividendes dans l’assiette sociale, dont le cadre juridique est défini par l’article L 131-6 du code de la sécurité sociale, a connu un rebondissement judiciaire, les juges ayant confirmé l’application de l’abattement fiscal de 40% pour le calcul des cotisations sociales.
Le plafond passera à 342,80 euros dans le but de doper les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d’année.
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles a été mis à jour pour les exercices de douze mois clos pour la période du 30 septembre 2020 au 30 décembre 2020.
Au titre de l’année 2020, les employeurs de onze salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle par deux acomptes. Le premier acompte de 60 % du montant aurait dû être versé avant le 1er mars 2020, et le second acompte de 38 % aurait dû l’être avant le 15 septembre…
En créant le plan d’épargne retraite (PER), la loi Pacte du 22 mai 2019 a voulu mettre en place une nouvelle génération de produits, plus attrayants pour les souscripteurs potentiels parmi lesquels les indépendants.