Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
Outil de motivation et de fidélisation des salariés, l’intéressement bénéficie d’un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l’employeur. Sa mise en place implique le respect d’un certain nombre de conditions parfois jugées dissuasives. Ces règles ont évolué, alors pourquoi ne pas franchir le cap ?
A titre exceptionnel, toute acquisition d’un fonds commercial entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 peut faire l’objet d’une déduction fiscale au titre de l’amortissement.
Insérée dans la loi sur le pouvoir d’achat, une mesure permet de débloquer de façon anticipée, avant les délais d’indisponibilité de 5 ou 8 ans, les sommes issues de la participation et de l’intéressement bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE). Cette possibilité est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022. Focus sur les précisions apportées par…
La Cour des comptes a publié ce lundi ses observations sur l’évolution de l’utilisation de l’épargne règlementée par les Français entre 2016 et 2021. Se basant sur les conclusions annuelles de la Banque de France dédiées à ce sujet, la Cour met en lumière la place importante de cette dernière dans l’épargne des ménages français.…
Afin de favoriser le recours aux moyens de transports écologiques, le « forfait mobilités durables » (FMD) a été instauré en mai 2020. Son objectif : permettre aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant les modes de transports dits à « mobilité douce » pour leur trajet domicile-travail. La loi de finances rectificative pour 2022 réhausse…
La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Avec le vote de la loi de finances rectificative pour 2022, le calendrier de la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sont précisés. Une expérimentation devrait pouvoir être déployée dès janvier 2024 sur le portail public de facturation.
L’administration fiscale donne des précisions sur les nouvelles modalités d’option à la TVA concernant les opérations bancaires et financières.
Ne sont pas déductibles des revenus fonciers, les dépenses correspondant à des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement même lorsqu’ils sont réalisés dans un objectif d’acquisition ou de conservation du revenu.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit principalement deux mesures fiscales.