Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l’année précédente. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d’occupation ? Depuis l’année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation (qu’ils soient particuliers, sociétés, ou associations) doivent déclarer…
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d’exonération des plus-values de cession Lorsqu’un professionnel libéral cède…
L’examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l’administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez dans cet article les détails…
Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…
Le compte à rebours est lancé : les dates butoirs pour effectuer votre déclaration de revenus 2024 sont désormais connues. C’est une étape cruciale, et il est primordial de ne pas la négliger ! Calendrier de déclaration : en ligne, sous format papier ou automatique Selon votre choix de mode de déclaration (en ligne, sous…
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l’assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus, directement ou indirectement,…
La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…
La TVA qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe applicable à cette opération. Pour cela, l’entreprise doit être en mesure de justifier cette TVA déductible, notamment à l’aide de factures. Toutefois, la TVA afférente à une livraison de biens ne peut faire l’objet d’aucune déduction lorsqu’il est…
Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l’ancien » et comprenez les changements liés à l’épargne. Une analyse complète pour…
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles…