Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : optimisez vos avantages fiscaux

La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…

Déclaration d'occupation des biens immobiliers : êtes-vous concerné ?

Déclaration d’occupation des biens immobiliers : êtes-vous concerné ?

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l’année précédente. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d’occupation ? Depuis l’année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation (qu’ils soient particuliers, sociétés, ou associations) doivent déclarer…

Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite attention aux délais

Exonération des plus-values de cession de SCP et départ à la retraite : attention aux délais !

L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d’exonération des plus-values de cession Lorsqu’un professionnel libéral cède…

Contrôle fiscal à distance : déroulement et obligations pour les entreprises

Contrôle fiscal à distance : comprendre l’examen de comptabilité

L’examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l’administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez dans cet article les détails…

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) fiscalité

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : avantages fiscaux et conditions d’éligibilité

Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…

Les règles d'évaluation des titres de sociétés pour l'impôt sur l'IFI.

IFI : nouvelles règles d’évaluation des titres de sociétés

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable.  Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l’assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus, directement ou indirectement,…

Levée d'option crédit bail immobilier d'une SCI conséquences pour les associés IS

Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS

La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…

Prêt à taux zéro en 2024

Réformes fiscales 2024 : impôts et épargne

Dans notre série sur la Loi de Finances, voici un décryptage des récentes évolutions fiscales impactant les contribuables français en 2024. Explorez le nouveau barème de l’impôt sur le revenu, découvrez les opportunités offertes par la prolongation du dispositif « Denormandie dans l’ancien » et comprenez les changements liés à l’épargne. Une analyse complète pour…