Aides financières pour la scolarité Diverses aides peuvent vous être accordées pour vous permettre d’assumer les dépenses liées à la scolarité et à la vie scolaire. Allocation de rentrée scolaire (ARS) Accessible à tous les niveaux de la scolarité, l’ARS est une aide versée par la CAF ou la MSA afin d’aider les familles…
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Critères supplémentaires pour la qualification de Jeune entreprise de croissance Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (Bofip) a récemment précisé l’application du nouveau statut de la Jeune entreprise de croissance (JEC) par un décret en date du 24 mai 2024, en vigueur depuis le 1er juin 2024. Indices de performance économique à respecter Pour être…
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Mise à disposition de l’attestation d’immatriculation L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE). Changement avec le RNE Depuis le 1er janvier 2023, le RNE est devenu l’unique organisme d’immatriculation de toutes les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre diffuse de…
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Bien que nous nous rapprochions de la rentrée scolaire et que les (beaux) jours raccourcissent, l’été n’est pas encore terminé. Ainsi, des épisodes de canicules pourraient encore figurer au tableau des surprises que nous réserve la météo. C’est pourquoi il nous semble opportun de faire quelques rappels sur la législation pour le bien-être des salariés…
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Une nouvelle loi vient apporter des modifications concernant les modes de consultation des associés pour les prises de décisions. Les évolutions que nous abordons ci-dessous n’entrent en vigueur qu’à compter de la publication d’un décret (non paru au moment de la rédaction de ces lignes) et au plus tard le 14 septembre 2024. Nouveautés pour…
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Définition du travail saisonnier Le travail saisonnier a comme principale caractéristique d’être lié à une saisonnalité. Aussi, si les tâches de ce type d’emploi ont vocation à être limitées dans le temps, elles doivent aussi se répéter chaque année à une période à peu près similaire (chaque été ou chaque hiver par exemple). Cette variation…
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Prélèvement à la source sur l’épargne salariale : nouveaux délais La mesure de tolérance de l’administration fiscale est reconduite lorsque les revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de la participation / intéressement sont versés par l’établissement prestataire par délégation de gestion de l’employeur (et uniquement dans ce cas). La non-application du PAS…
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Transmission Universelle Patrimoine, liquidation amiable et fraude fiscale Pour faire face à certaines fraudes de sociétés souhaitant échapper à des redressements fiscaux et sociaux, les procédures de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) et de liquidation amiable évoluent. Transmission Universelle de Patrimoine : obligation de publication au BODACC Désormais, il devient obligatoire de procéder à la…
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Ces différents plafonds pour les abondements unilatéraux (c’est-à-dire ceux qui sont possibles même en l’absence de versements du salarié) au PEE (Plan d’Epargne Entreprise, PERECO (Plan d’Epargne Retraite Collectif) ou PERCO sont réhaussés ! Cette mesure, issue de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023, vient d’être précisée par un décret d’application…
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Qu’est-ce que le label Tourisme & Handicap ? Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France qui concerne les établissements touristiques répondant aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Pour bénéficier du label Tourisme & Handicap, les établissements doivent respecter des critères d’accessibilité et d’accueil qui garantissent aux personnes en…
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