Stocks invendus : les critères d’éligibilité à l’aide

Les critères d’éligibilité de l’aide pour les entreprises faisant face à des difficultés d’écoulement de leurs stocks sont précisés.

Pour quelles activités ?

Les entreprises doivent justifier que leur activité principale est listée dans l’une des catégories ci-dessous :

  • Le commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage en magasin spécialisé ;
  • Le commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés.

Les entreprises concernées doivent également avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, en raison des mesures sanitaires. Cette restriction doit être effective depuis le 30 octobre 2020. Les entreprises doivent également avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020.

Les entreprises qui ont dû fermer en vertu d’un arrêté préfectoral pris pour non-respect des obligations sanitaires ne sont pas éligibles au dispositif.

Une aide versée égale à 80%

L’aide versée est égale à 80% du montant reçu par les entreprises au titre du fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020.

Aucune formalité n’est requise. L’aide sera versée automatiquement à l’entreprise qui remplit les conditions.

 

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