Le chèque-vacances, qu’est-ce que c’est ?

Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il s’agit de titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 € ou sous forme digitale grâce au Chèque-Vacances Connect. Le bénéficiaire peut changer le format de ses chèques à tout moment dès 30 euros sur le guide.ancv.com.

Les chèques-vacances sont valables deux ans en plus de leur année d’émission. Un titre émis en 2025 est valable jusqu’au 31/12/2027. En fin de validité, il est possible de les échanger jusqu’au 31 mars de l’année qui suit leur date d’expiration pour un même montant, hors frais de traitement et d’envoi.

Ils peuvent servir tout au long de l’année, auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme (hébergement, voyages et transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture) conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV). Ils sont valables en France et pour des voyages au sein de l’Union européenne (UE). Si, en tant que bénéficiaire, vous utilisez des chèques vacances papier pour régler vos achats, les professionnels n’ont pas à rendre la monnaie. En revanche, l’utilisation du format digital vous permet de régler vos achats au centime près. 

Qui peut bénéficier des chèques-vacances ?

Vous pouvez bénéficier des chèques-vacances, si vous êtes :

• salarié, indépendamment de la nature de votre contrat (CDI, CDD), de la taille de votre entreprise et de votre revenu fiscal de référence,
• salarié d’un particulier employeur,
• dirigeant ou gérant d’une entreprise de moins de 50 salariés,
• travailleur indépendant.

Les chèques-vacances sont nominatifs : ils peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, ainsi que par leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs et les personnes fiscalement à leur charge.

Quelles entreprises peuvent utiliser les chèques-vacances ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer des chèques-vacances à l’ensemble de leurs salariés à condition d’avoir signé une convention avec l’ANCV. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation, mais d’une démarche volontaire des employeurs, comme de leurs salariés : l’utilisation des chèques-vacances est laissée au libre choix de l’employeur ou du salarié. Rien n’oblige l’employeur à en attribuer à tout ou partie de son personnel. Et rien n’oblige le salarié à en faire l’acquisition.

L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au comité social et économique (CSE) pour l’acquisition des titres.

Il ne s’agit en aucun cas d’une substitution à un élément de rémunération.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant des chèques-vacances.

Quels sont les critères d’attribution des chèques-vacances ?

L’employeur fixe les conditions d’attribution des chèques-vacances en se référant à l’accord collectif de branche ou accord inter-entreprises dont il dépend ou, à défaut, après consultation du CSE.

En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale, etc.). En particulier, la part de l’employeur doit être « plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles »

Quelle est la contribution de l’employeur aux chèques-vacances ?

* La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l’attribution.
** Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 925€ en 2025.
*** « Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé (…) dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1).

Exemple : un salarié avec trois enfants rémunéré au Smic pourra ainsi, par exemple, ne payer que 5 % du prix du chèque, 95 % de son montant étant pris en charge.

Quels avantages pour l’entreprise avec les chèques-vacances ?

Les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de CSE peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales (maladie, vieillesse, allocations familiales), si la contribution de l’employeur respecte les conditions sur le niveau de rémunérations (ci-dessus) et les conditions ci-dessous :

• existence d’un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise),
• existence d’une modulation selon les niveaux de rémunération,
• la contribution ne se substitue pas à un élément de salaire passé ou à venir,
• la contribution annuelle globale de l’employeur est inférieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1^er janvier de l’année en cours multiplié par le nombre de salariés de l’entreprise.

Si toutes les conditions sont respectées, le montant de la contribution de l’employeur ouvrant droit à des exonérations de cotisations sociales est limité à 30 % du Smic brut mensuel sur la base de 151,67 heures, par an et par salarié. La contribution reste néanmoins soumise à la CSG, la CRDS et au versement mobilité.

Si l’entreprise a plus de 50 salariés, elle ne bénéficie d’aucune exonération de cotisations sociales.

Si le CSE met en place des chèques-vacances, sans contribution de l’employeur, l’acquisition des chèques-vacances est considérée comme une œuvre sociale, et par conséquent exonérée de cotisations sociales.

Comment obtenir des chèques-vacances ?

L’ANCV est le seul organisme habilité à émettre ces titres auprès duquel il convient de passer la commande des chèques-vacances pour vos salariés.

Une fois la commande passée auprès de l’ANCV, l’envoi des titres se fait quelques jours après, avec possibilité d’envoi direct aux bénéficiaires.

Notez qu’il existe des frais d’envoi à chaque demande.

Intéressé ? Contactez l’ANCV