La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat. On vous en dit plus …
En principe, un contrat de professionnalisation ne peut être conclu qu’avec une personne ayant au plus 25 ans, des demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, etc. La loi « Travail » du 8 août 2016 prévoit, à titre expérimental, l’élargissement du public bénéficiaire de ce type de contrat.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2017, les employeurs peuvent conclure des contrats de professionnalisation avec des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail et les moins qualifiés, y compris les travailleurs handicapés et ceux qui sont reconnus inaptes afin d’acquérir d’autres qualifications que celles enregistrées notamment dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Un arrêté du 8 mars 2017 institue un cahier des charges permettant mise en œuvre de cette expérimentation.
Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l’expérimentation mentionnée à l’article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034208268
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