Ces nouvelles dispositions visent à permettre à certains secteurs de bénéficier de l’aide au titre des trois premiers mois de l’année 2021.
Il est permis aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu’aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d’articles à mailles, éligibles au fonds au titre du régime dit S1 bis pour les mois de juin et juillet 2021, de bénéficier d’une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021.
Un formulaire papier doit être demandé au Service Impôts Entreprises (SIE) gestionnaire de l’entreprise demandeuse. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.
Pour chaque période mensuelle, le montant de la subvention est égal à :
- 80% de la perte dans la limite de 10 000 € ou à 15% du chiffre d’affaires de référence dans ▪ la limite de 200 000 €, si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 50% et inférieur à 70% ;
- 80% de la perte dans la limite de 10 000 € ou à 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €, si leur pourcentage de perte est supérieur ou égal à 70%.
100% de la perte si celle-ci est inférieure à 1 500 €Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
Elles ont débuté leur activité avant le 31 octobre 2020 s’agissant de l’aide au titre des mois de janvier 2021 et février 2021 et avant le 31 décembre 2020 s’agissant de l’aide au titre du mois de mars 2021.
Références
