Le ministère du Travail met à disposition un nouvel outil (Cod-IT) téléchargeable en ligne visant à faciliter l’utilisation du code du travail, dont le contenu est en perpétuelle évolution, ce qui peut être source d’insécurité juridique.
Code du travail (Codit à télécharger depuis votre ordinateur) avec mise à jour 2019
L’outil, actualisé chaque trimestre, suit la modification des textes législatifs et réglementaires à partir du contenu du portail Légifrance. Il prend la forme d’un fichier Excel avec des macros. Ainsi, il peut être enregistré sur une clé USB ou un ordinateur portable.
La dernière version présente les articles du code du travail en vigueur au 1er octobre 2019, notamment ceux qui sont applicables depuis la parution des ordonnances réformant le droit du travail. L’actualisation de décembre 2019 intégrera les dispositions relatives au Conseil Social et Économique, qui entreront en vigueur à cette date.
Il est rappelé que l’outil n’a pas de valeur juridique et qu’il reste impératif de lire la version intégrale de l’article du code pour en connaître le contenu exact.
Cod-IT mis à jour avec le code du travail d’octobre 2019 – Portail Ministère du Travail
Télécharger le Codit sur le site : https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/article/codit
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