La loi dite « Travail » du 8 août 2016 apporte plusieurs modifications en matière de congés. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 10 août 2016, soit le lendemain de la publication de la loi.
PÉRIODE DE RÉFÉRENCE DES CONGÉS PAYÉS
Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche pourra fixer la période de référence pour l’acquisition des congés payés. A défaut d’accord, la période de référence sera fixée par décret (actuellement, la période de référence court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante sauf exception). L’accord pourra également majorer la durée du congé en raison de l’âge, de l’ancienneté ou du handicap des salariés.
PRISE DES CONGÉS PAYÉS
Les congés payés pourront être pris dès l’embauche sans que le salarié ait à attendre l’ouverture des droits à congés, c’est-à-dire le 1er juin, sous réserve bien entendu que la période de prise des congés soit ouverte et du respect de l’ordre des départs en congés.
INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS
Même s’il a commis une faute lourde, le salarié a droit à une indemnité de congés payés comme le prévoyait la jurisprudence.
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
La loi augmente la durée de certains congés pour événements familiaux. A titre d’exemple, le congé pour le décès d’un enfant passe ainsi de 2 à 5 jours, celui pour le décès du conjoint ou du pacsé, de 2 à 3 jours.
Plusieurs dispositions relatives aux congés ont été modifiées et aménagées par la loi « Travail ». Il est important de les identifier.
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