La loi « Travail » du 8 août 2016 a profondément modifié les règles de suivi médical (visites médicales) des salariés en supprimant la visite médicale d’embauche et en la remplaçant par la visite d’information et de prévention.
Par ailleurs, la visite médicale périodique bisannuelle est également abandonnée au profit d’un suivi médical périodique, adapté dans certains cas à la situation du salarié. Enfin, les visites médicales sont renforcées pour les salariés affectés à des postes à risques. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
VISITE D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention se substitue à la visite médicale d’embauche. Elle a lieu dans un délai maximum de 3 mois à compter de prise effective du poste de travail. Pour certaines catégories de salariés, cette visite doit intervenir avant l’embauche.
L’objet de cette visite n’est plus vérifier l’aptitude du salarié à occuper son poste de travail mais notamment, d’interroger le salarié sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, etc.
La visite d’information et de prévention est renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder 5 ou 3 ans dans certains cas. La visite d’information et de prévention est assurée par le médecin du travail ou un des membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail et donne lieu à la délivrance d’une attestation de suivi.
SURVEILLANCE MÉDICALE RENFORCÉE POUR LES SALARIÉS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers évoluant dans leur environnement professionnel immédiat (salariés exposés à l’amiante, au plomb, aux agents cancérigènes, etc.) doivent passer un examen médical d’aptitude, avant l’embauche, assuré par le médecin du travail. L’employeur peut être dispensé d’organiser cet examen s’il réunit un certain nombre de conditions.
Les salariés occupant des postes à risques bénéficient d’un renouvellement de cette visite, selon une périodicité que le médecin détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans. À l’issue de l’examen médical, le médecin du travail délivre à l’employeur et au salarié un avis d’aptitude ou d’inaptitude.
VISITE MÉDICALE DE REPRISE DU TRAVAIL
Comme antérieurement, le salarié bénéficie d’une visite médicale, assurée par le médecin du travail, lors de la reprise du travail à l’issue de certaines absences (congé de maternité, maladie professionnelle, etc.). Toutefois, dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santé au travail pour organiser l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le salarié.
Volet important de la loi « Travail », la réforme du suivi médical des salariés doivent être appréhendées par les employeurs afin qu’ils puissent répondre à leurs obligations en la matière. Contactez-votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !
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