Depuis le 24 septembre 2017, l’employeur doit chaque année informer les salariés de l’existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont relève l’entreprise.
Cette obligation s’applique à toute entreprise, quel que soit le nombre de salariés.
Le portail « service-public » rappelle que l’employeur doit informer les salariés par tout moyen : courriel, affichage dans l’entreprise, message sur l’intranet de l’entreprise, etc.
Le portail du ministère du travail devrait prochainement mettre à disposition cette liste, qui peut être utile notamment en matière de négociation collective.
Syndicats représentatifs : en quoi consiste la nouvelle obligation d’information de l’employeur ? Portail Service-public-Pro.fr – 16 novembre 2017
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A12173?xtor=EPR-100
Source : Infodocexperts
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