Nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment : réforme des indemnités de petits déplacements
Plus de cumul entre l’indemnité trajet BTP et le salaire !
Le bâtiment se dote de 2 nouvelles conventions collectives nationales applicables aux ouvriers (plus ou moins 10 salariés). Elles modifient notamment les règles d’attribution des indemnités de trajet. Non encore étendues, elles sont applicables depuis le 1er juillet 2018 pour les entreprises adhérentes à un syndicat signataire.
Antérieurement, l’indemnité de trajet était due pour compenser la sujétion du temps passé par l’ouvrier pour aller et revenir sur le chantier. Cette rédaction avait pour effet de la rendre cumulable avec le maintien de salaire lorsque le trajet s’inscrivait sur l’horaire de travail.
Désormais, l’indemnité trajet BTP est due pour compenser l’amplitude de temps que représente le trajet avant et après la journée de travail. Cette nouvelle rédaction subordonne son versement aux cas où le trajet s’inscrit en dehors de l’horaire de travail. Le trajet donne droit à l’indemnité ou au salaire mais plus aux 2 à la fois.
Convention collective Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) du 7 mars 2018 – 3193-1
Convention collective Bâtiment – ouvriers (entreprises occupant plus de dix salariés) du 7 mars 2018 – 3258-1
