Le début d’année est synonyme de nombreux changements, et l’année 2019 n’a pas dérogé à la règle.
Quelles sont les nouveautés en matière de salaires, cotisations et contributions sociales des travailleurs salariés ?
Quels changements en 2019 pour les salaires, les retraites, la sécurité sociale, les cotisations salariales … ?
Les changements sur le bulletin de salaire en 2019
Le bulletin de paye doit contenir de nouvelles mentions afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS).
A cet effet, il doit contenir les informations suivantes :
- l’assiette,
- le taux,
- le montant de la retenue à la source opérée au titre du PAS
- et la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.
La présentation du bulletin de paie est également modifiée afin de tenir compte de la fusion de l’Agirc et de l’Arrco : un modèle unique de bulletin pour les cadres et les non-cadre
Retraite complémentaire (ANI instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire du 17 novembre 2017)
Un régime unifié de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO est institué. Dans le cadre de cette fusion, aucune distinction n’est opérée entre les cadres et les non-cadres. Les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur 2 tranches de rémunération.
En outre, la date limite de versement des cotisations est fixée au 25 du mois pour les périodes d’emplois courant à compter du 1er janvier 2019. Pour les entreprises qui paient leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre, la date limite de paiement des cotisations est fixée au 25 avril 2019 pour les salaires du 1er trimestre 2019.
Le plafond de sécurité sociale pour 2019
Le plafond annuel de la sécurité sociale est fixé à 40 524 €, le plafond mensuel à 3 377 €, et le plafond journalier à 186 €.
Réduction de cotisations salariales et défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires en 2019
Les heures supplémentaires ou complémentaires bénéficient d’une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2019. Elles bénéficient également d’une exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €.
Extension de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon) pour 2019
La réduction générale des charges sociales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire (soit 6,01 points) à compter du 1er janvier 2019, ainsi qu’aux cotisation d’assurance chômage (soit 4,05 points) à partir du 1er octobre 2019. Si la formule de calcul de la réduction n’est pas modifiée, le paramètre T est revalorisé en conséquence. A compter du 1er octobre 2019, la valeur maximale de T sera de 0,3214 pour les employeurs soumis au FNAL de base et à 0,3254 pour les employeurs soumis au FNAL supplémentaire.
Remplacement du CICE par un taux réduit de cotisation patronale d’assurance maladie
En contrepartie de la suppression du CICE à compter du 1er janvier 2019, les employeurs bénéficient d’une baisse pérenne de la cotisation patronale d’assurance maladie de 6 points pour les salariés dont la rémunération est ≤ à 2,5 Smic. Pour ces salariés, la cotisation patronale d’assurance maladie est de 7 %.
Forfait social sur l’épargne salariale
À compter du 1er janvier 2019, les sommes versées par les entreprises de moins de 50 salariés (et non soumise à l’obligation de mettre en place la participation aux résultats) au titre de l’intéressement , de la participation et des abondements des employeurs sont exonérées du forfait social. L’exonération s’applique également aux primes d’intéressement versées dans les entreprises de 50 à 250 salariés.
Le taux du forfait social est réduit à 10 % pour les abondements de l’employeur sur les sommes versées dans un PEE lorsque le salarié acquiert les titres (actions ou certificats d’investissement) émis par l’entreprise ou par une entreprise du groupe auquel elle appartient.
Avantages en nature et frais professionnels
Les nouveaux barèmes applicables en 2019 sont publiés par l’Urssaf :
− Avantages en nature : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/nourriture.html
− Frais professionnels : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/indemnite-de-petitdeplacement.html
SMIC et minimum garanti pour l’année 2019
Le taux horaire du SMIC est augmenté à 10,03 € bruts (soit 1 521,22 € mensuels pour 35 H hebdomadaires). Le minimum garanti est revalorisé à 3,62 €.
Quel plafond d’exonération pour les Titres-restaurant en 2019 ?
Le plafond d’exonération est fixé à 5,52 € par titre.
