Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Saint-Paul-Trois-Châteaux - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Saint-Paul-Trois-Châteaux
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Comment gérer les jours fériés en entreprise

jours fériés

Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur   gestion, et plus particulièrement à leur rémunération. Les règles sont multiples et il convient de les maîtriser afin d’éviter tout litige.

 

Quels sont les jours fériés légaux ?

Les jours fériés légaux sont, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre, et le jour de Noël.

À ces jours s’ajoutent en Alsace-Moselle, le 26 décembre ainsi que le vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte et, en Outre-mer, la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage.

Il existe d’autres jours fériés locaux ou professionnels, selon les usages et les accords collectifs applicables.

 

Un jour férié est-il nécessairement chômé ?

En dehors du 1er mai, la loi n’impose pas le chômage des jours fériés. Toutefois, de nombreuses conventions collectives le prévoient. Elles s’appliquent à défaut d’accord collectif d’entreprise sur le sujet.

Pour les salariés de moins de 18 ans et les salariés travaillant en Alsace-Moselle, les jours fériés sont obligatoirement chômés.

 

Un jour férié légal et chômé est-il payé ?

Si le salarié justifie de 3 mois d’ancienneté, le chômage d’un jour férié légal n’entraîne aucune réduction de rémunération.

Cette règle exclut les travailleurs à domicile, les intermittents et les salariés intérimaires.

Sans qu’aucune condition d’ancienneté ne soit requise, un arrêté prévoit que les salariés payés au mois bénéficient d’un maintien de salaire.

 

Comment rémunérer un jour férié ?

À l’exception du 1er mai, aucune majoration de salaire n’est due. Cependant, les conventions collectives prévoient fréquemment des majorations.

 

Pour vérifier les règles applicables dans votre entreprise, contactez-votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !

Catégorie : SocialPar GVGM12 avril 2019

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :Activité partielle : les points clefsSuivantArticle suivant :Nouvelles obligations d’information à la charge des employeurs en matière de harcèlement sexuel

Articles similaires

Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
2 mai 2022
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
2 mai 2022
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
Sanction pour emploi d’un salarié étranger sans titre
25 avril 2022
MaPrimeRénov' : la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ : la prime pour la rénovation énergétique
25 avril 2022
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
Temps de trajet domicile-travail anormal : quelle contrepartie ?
11 avril 2022
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
DUERP : obligation de dépôt dématérialisé
11 avril 2022
Articles récents
  • Montant de la fraction insaisissable du salaire au 1er avril 2022
  • La disparition d’une société unipersonnelle n’entraine pas extinction des dettes envers cette société
  • Chef d’entreprise : quels sont vos droits et obligations lors de l’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Retraite : le montant de la pension moyenne s’élevait à 1 341 euros net en 2020
  • Retraite progressive pour les salariés en forfait jours réduit et mandataires sociaux : le décret est publié
Catégories
  • COVID19
  • Droit des sociétés
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Saint-Paul-Trois-Châteaux – Le Teil – Cours

Retrouvez-nous sur les réseaux




loader
Envie de connaitre toutes nos actualités, abonnez-vous à notre newsletter

Besoin d’information, ou d’un accompagnement pour la gestion de votre activité

Contactez-nous