Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.
Quels sont les dons concernés par la réduction d’impôts ?
Le don peut prendre l’une des formes suivantes :
- versement de somme d’argent ;
- don en nature (une œuvre d’art par exemple) ;
- versement de cotisations ;
- frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.
Quels sont les organismes bénéficiaires ?
Sont notamment éligibles à la réduction d’impôt pour dons les organismes suivants :
- œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel,
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
- fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales,
- établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
- organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
- organismes ayant pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque,
- mandataire financier ou association de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats.
Les sommes versées à un organisme situé dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, permettent également d’obtenir une réduction d’impôt.
Quel est le montant de la réduction d’impôts ?
La réduction d’impôt est égale à 66 % du total des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer.
Toutefois, les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% dans la limite de 546 € pour 2019. L’excédent bénéficiera du taux de 66 %.
Un projet de loi, encore en débat au parlement, prévoit de porter de 66 % à 75 % la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués par les particuliers entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 au profit du Centre des monuments nationaux, et à trois fondations reconnues d’utilité publique, la Fondation de France, la Fondation du patrimoine et la Fondation Notre-Dame, ainsi qu’au Trésor public.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Afin de bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable doit être en possession des reçus délivrés par les organismes bénéficiaires. Ces reçus n’ont pas à être adressés à l’administration, mais ils doivent être conservés par le contribuable en cas de demande de l’administration.
