Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération est également applicable dans les entreprises de 50 à moins de 250 salariés uniquement sur l’intéressement.
La question se pose de savoir si les travailleurs indépendants bénéficient également de cette exonération du forfait social.
Bénéficiaires de l’épargne salariale
L’épargne salariale bénéficie principalement aux salariés titulaires d’un contrat de travail, mais peut également être étendue (si l’accord le prévoit expressément) aux chefs d’entreprises, aux mandataires sociaux, aux conjoints collaborateurs ou associés ainsi qu’aux partenaires liés par un PACS.
Cette extension des bénéficiaires peut s’appliquer à l’intéressement, à la participation volontaire ou dérogatoire ou au plan d’épargne. L’effectif habituel de l’entreprise doit être compris entre 1 et 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés).
Application aux travailleurs indépendants
L’exonération de forfait social vise les dispositifs d’épargne salariale mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) sans distinguer les bénéficiaires de ces avantages. Elle joue pleinement, y compris lorsque le bénéficiaire est un travailleur indépendant.
