Compte tenu du développement du coronavirus, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures, en concertation avec les représentants du personnel. En effet, tout employeur a une obligation de sécurité de résultat à l’égard des salariés, et, à défaut, il s’expose à des dommages et intérêts.
Un document questions réponses du ministère des solidarités et de la santé, en date du 28 février 2020, détaille les recommandations adressées aux employeurs et salariés :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Plusieurs situations doivent être envisagées.
ZONES À RISQUES
L’employeur doit demander au salarié de le prévenir, si lui ou l’un de ses proches, revient d’une zone à risques. Il convient de suivre les recommandations sanitaires pendant les 14 jours suivant le retour, détaillées dans le document questions réponses.
L’employeur peut alors préconiser du télétravail ou aménager le poste de travail. Le salarié peut aussi être en arrêt de travail, en prenant contact avec l’agence régionale de santé (www.ars.sante.fr)
Un décret du 31 janvier 2020 permet aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, de bénéficier, au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières sans délai de carence et sans durée minimale de cotisations. Ces mesures sont en vigueur depuis le 2 février 2020.
Si un déplacement d’un salarié dans une zone à risques est prévu, il est conseillé de l’annuler.
MESURES SANITAIRES DANS L’ENTREPRISE
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur doit organiser des mesures de prévention.
Si un cas de coronavirus a été détecté dans l’entreprise, il faut procéder au nettoyage des locaux, équiper les personnes en charge du nettoyage avec des gants, blouse…
L’employeur peut solliciter le médecin du travail pour mettre en œuvre les recommandations prévues par le document questions réponses du ministère. L’employeur peut aussi distribuer aux salariés des masques et des flacons de solutions hydroalcooliques. Si des salariés habitent dans des régions de France où plusieurs cas de coronavirus ont été détectés (Oise, Morbihan…), l’employeur peut leur demander de faire du télétravail.
MESURES EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DES ENTREPRISES
Si l’entreprise fait face à des difficultés économiques, en lien avec le coronavirus, plusieurs mesures sont envisageables :
- recourir à l’activité partielle ; quatre situations sont recensées comme ouvrant droit au chômage partiel pour les salariés
- obtenir un échelonnement du paiement de leurs cotisations, en contactant au préalable l’Urssaf.
N’hésitez pas à contacter votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
