L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent procéder à la DOETH via les DSN mensuelles. A compter du 1er janvier 2021, la DOETH et le recouvrement de la contribution due seront gérés par le réseau des Urssaf.
L’Urssaf précise notamment dans ce guide :
Les principes généraux de l’OETH
- Le contexte et enjeux
- La réforme de l’OETH
- L’assujettissement à l’OETH
- Les effectifs
- Le calcul de la contribution annuelle
- Mise en œuvre de l’OETH par accord agréé
La déclaration en DSN
- La déclaration mensuelle des BOETH
- La déclaration annuelle de l’OETH
- Versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord agréé
Plus d’info sur : GUIDE de l’OETH Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.
