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Exonération des cotisations salariales des apprentis

Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur.

L’Etat s’est engagé à prendre en charge l’intégralité des cotisations salariales de retraite complémentaire des apprentis, y compris celles résultant de l’application de taux supérieurs aux taux de droit commun.

Les partenaires sociaux ont pris acte de cette décision en supprimant l‘article 3 de l’Annexe A à l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 (ANI), pour tenir compte de la modification du champ de l’exonération des cotisations salariales des apprentis.

 

Pour en savoir plus : Circulaire AGIRC-ARRCO 2020-17-DRJ du 16 décembre 2020

Catégorie : SocialPar GVGM22 décembre 2020

Auteur : GVGM

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