Aller au contenu
GVGM – Expert Comptable Roanne – Pierrelatte – Lyon – Paris
Conseil – Audit – Expert Comptable
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English
GVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - ParisGVGM - Expert Comptable Roanne - Pierrelatte - Lyon - Paris
  • Accueil – GVGM Expert Comptable
  • Pourquoi nous ?
  • Nos agences
    • Roanne
    • Pierrelatte
    • Lyon
    • Paris
    • Le Teil
    • Cours
    • Nous contacter
  • Notre équipe GVGM
  • Nos solutions
    • Création d’entreprise
    • Gestion comptable et pilotage
    • Conseil Social & Paies
    • Juridique & Audit financier et comptable
    • Consolidation des comptes
    • Retraite et Patrimoine
    • Transmission d’entreprise & Évaluation
    • GVGM Formation
  • Nos secteurs d’activité
    • Pharmacie
  • Actualités Comptables GVGM
  • Recrutement
  • Partenaires
    • LBIIM (Lyon)
    • Club Affaires Chorale de Roanne
  • Contact
  • Espace client
  • English

Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Paiement-de-la-contribution-unique-a-la-formation-professionnelle-et-a-lalternance

Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.

S’agissant des entreprises de moins de 11 salariés

Au titre de l’année 2021, les employeurs de moins de 11 salariés s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (incluant la première fraction de la taxe d’apprentissage) et de la contribution CPF-CDD par un acompte de 40 % versé avant le 15 septembre 2021.

L’assiette sur laquelle l’acompte est calculé est la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021.

Le solde des contributions est versé avant le 1er mars 2022.

S’agissant des entreprises de 11 salariés et plus

Au titre de l’année 2021, les employeurs de 11 salariés et plus s’acquittent de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (incluant la première fraction de la taxe d’apprentissage) par deux acomptes.

L’assiette sur laquelle le premier acompte est calculé est la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, une projection de la masse salariale de 2021.

L’assiette sur laquelle le second acompte est calculé est une projection de la masse salariale de 2021.

Ce versement tient compte des montants versés au titre du premier acompte selon les modalités suivantes :

  1. Un acompte de 60 % du montant dû est versé avant le 1er mars 2021 ;
  2. Un acompte de 38 % du montant dû est versé avant le 15 septembre 2021.

Le solde de la contribution, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, est versé avant le 1er mars 2022.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (pour les employeurs assujettis) ainsi que la contribution CPF-CDD doivent être versées avant le 1er mars 2022.

 

Plus d’infos sur :

Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

 

N’hésitez pas à en parler à votre contact GVGM pour toute question relative à ce sujet.

Catégorie : SocialPar GVGM5 janvier 2021

Auteur : GVGM

Navigation article

Précédent Article précédent :TVA sur l’essence : il y a du changement pour 2021SuivantArticle suivant :Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »

Articles similaires

Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
19 janvier 2021
Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral
19 janvier 2021
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
19 janvier 2021
Activite-partielle-_-du-nouveau-sur-la-prise-en-charge-par-lEtat-au-titre-de-lannee-2021
Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge par l’État au titre de l’année 2021
5 janvier 2021
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
5 janvier 2021
Activité partielle : évolution de la liste des secteurs et attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
22 décembre 2020
Articles récents
  • Brexit : comment gérer la TVA depuis le 01.01.2021 ?
  • Attention au plafonnement des niches fiscales sur l’impôt sur le revenu
  • Création d’un abattement supplémentaire pour donner à vos héritiers
  • Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
  • Logiciels de caisse : de nouvelles précisions administratives !
Catégories
  • COVID19
  • Fiscal
  • Impôt à la source
  • Information
  • Juridique
  • Non classé
  • Outils
  • Questions – Réponses
  • Recrutement
  • Retraite
  • Revue de Presse
  • Social
  • Vie du cabinet
GVGM-logo-blanc

Paris – Lyon – Roanne – Pierrelatte – Le Teil – Cours




×

gvgm-popup-logo

COMPTABILITÉ & PAIE
—

Espace client Roanne

Espace client Pierrelatte – Le Teil

Espace client Cours

OUTILS DE GESTION
—

Mon Expert en Gestion

DÉPÔT DE PIÈCES & GED
—

DÉPÔTS DE PIÈCES  Pierrelatte – Le Teil

DÉPÔTS DE PIÈCES Roanne-Cours

ASSISTANCE
—

Prise en main NTR Support

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER !

GVGM-logo-blanc