Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr
Elle regroupe l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Ces éléments sont opposables notamment en cas de contrôle. Ce nouvel outil a pour objectif :
- D’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
- De garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
- De faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.
