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Une base documentaire unique, gratuite pour les experts-comptables

Une base documentaire unique, gratuite pour les experts-comptables

Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr

Elle regroupe l’ensemble de la doctrine administrative applicable en matière de cotisations et contributions sociales. Ces éléments sont opposables notamment en cas de contrôle. Ce nouvel outil a pour objectif :

  • D’assurer une plus grande sécurité juridique pour les employeurs qui pourront consulter en un lieu unique l’ensemble de la doctrine applicable en matière de cotisations et contributions sociales, sans avoir à rechercher dans de multiples circulaires ;
  • De garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement ;
  • De faciliter la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en cas d’évolution du cadre juridique.

 

Catégorie : SocialPar GVGM19 avril 2021

Auteur : GVGM

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