À partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité double pour passer de 14 à 28 jours. Les modalités de prise du congé de paternité sont fixées.
Comment fonctionne le congé paternité pour les salariés ?
Pour les salariés
Pour rappel, le père et le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un Pacs bénéficient, s’ils sont salariés, d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Pour les naissances prévues ou intervenues à compter du 1er juillet 2021, la durée de ce congé est portée à 25 jours (32 jours en cas de naissances multiples).
Il est composé d’une 1ère période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs faisant immédiatement suite au congé de naissance, et d’une 2ème période de 21 jours calendaires (28 jours en cas de naissances multiples) fractionnable dans un délai et selon les modalités suivantes :
- Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant
- Le salarié doit informer son employeur de la date prévisionnelle de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci
- La période de congé de 21 ou 28 jours peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale 5 jours chacune
- Le salarié doit informer son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés au moins 1 mois avant le début de chacune des périodes
Durée d’indemnisation du congé paternité pour les travailleurs indépendants
Pour les travailleurs indépendants
Les durées d’indemnisation minimales et maximales de ce congé sont respectivement fixées à 7 et 25 (ou 32) jours.
La durée d’indemnisation est fractionnable en 3 périodes d’au moins 5 jours chacune. Les périodes de cessation d’activité donnant lieu au versement d’indemnités journalières doivent être prises dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Le décret s’applique aux enfants nés ou supposés naître (accouchements prématurés) à compter du 1er juillet 2021.
Référence
