La DGFiP nous informe de la dématérialisation, à compter du 9 septembre 2021, des avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales disposant d’un identifiant SIREN.
Précision : pour la taxe foncière 2021, les entreprises et autres personnes morales ne disposant pas d’un identifiant SIREN (mais identifiées par l’intermédiaire d’un « IDSP ») continueront à recevoir leurs avis uniquement sous format papier.
Nouveauté 2021 : dématérialisation des avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales disposant d’un identifiant SIREN
Les avis de taxes foncières des entreprises et autres personnes morales sont désormais consultables et payables en ligne dans l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Ils sont accessibles en ligne dès leur réception au format « papier », dont l’envoi est maintenu.
Pour accéder à son avis, le redevable doit disposer d’un espace professionnel : s’il n’en dispose pas, il doit le créer en utilisant son identifiant SIREN.
Depuis le site impots.gouv.fr, cliquer sur « Votre espace professionnel » puis sur le lien « Créer mon espace professionnel » et choisir le mode simplifié. Le code d’activation sera envoyé par courrier.
Modalités de consultation
Une fois l’espace professionnel créé, les entreprises peuvent y consulter leur avis de taxes foncières en sélectionnant la rubrique « MES SERVICES » > Consulter > Compte fiscal, menu « Accès par impôt », choix « Taxe foncière » puis « Avis d’imposition ».
La date limite de paiement est mentionnée sur l’avis.
Modalités de paiement
Il suffit de cliquer sur le bouton « Payer » situé dans la colonne « Paiement » du tableau récapitulatif des avis de taxes foncières.
Les autres modes de paiement décrits dans la notice de l’avis d’imposition (Rubrique « Comment payer votre impôt ») peuvent également être utilisés.
Documentation
Télécharger le flyer de la DGFiP.
Des fiches détaillées sont disponibles sur le site impots.gouv.fr (en cliquant sur « Votre espace professionnel » > « Aide ») :
- Consulter et payer un avis de taxes foncières
- Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services
Le service d’assistance répond aux questions d’ordre technique pour la création de l’espace professionnel du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h30 au 0809 400 210.
