Une disposition conventionnelle peut imposer au nouveau titulaire du marché la poursuite du contrat de travail d’un salarié.
Lorsque le salarié est licencié en méconnaissance d’une disposition conventionnelle (convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien) imposant la poursuite du contrat de travail auprès du nouveau titulaire du marché, il appartient au choix du salarié, de choisir entre la poursuite de la relation de travail ou la réparation du préjudice découlant du licenciement.
Cette option n’est pas ouverte lorsque l’entreprise qui avait repris le marché avait réintégré le salarié après l’avoir indemnisé au préalable du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration.
Références
