La valeur ajoutée servant de base à la CVAE est déterminée en déduisant de la valeur ajoutée produite un certain nombre de charges, dont les charges externes, qui comprennent, entre autres, les honoraires versés à des professionnels libéraux. En revanche les dépenses de personnels ne sont pas prises en compte dans le calcul de la valeur ajoutée.
L’administration est en droit de considérer que des honoraires versés par une entreprise ne sont pas à déduire de la valeur ajoutée de celle-ci, lorsque ces honoraires peuvent être analysés en fait comme des rémunérations.
Au cas particulier, doivent être considérés comme des charges de personnels, non déductibles de la valeur ajoutée, des honoraires versés par un laboratoire d’analyses médicales multisites aux biologistes associés, en contrepartie des prestations techniques qu’ils réalisent, au nom et pour le compte du laboratoire.
Il en est notamment ainsi lorsque ces derniers ne facturent pas leurs actes professionnels au laboratoire, que leur rémunération n’est pas individualisée et est fixée en assemblée générale, qu’ils sont coresponsables et, qu’enfin, ils ne peuvent exercer leur fonction que dans un seul laboratoire de biologie médicale, travaillant donc ainsi exclusivement pour le compte des clients de ce laboratoire.
Remarque : cette requalification ne concerne que la détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE. L’inscription comptable en charges externes n’est pas remise en cause, et les bénéficiaires des honoraires restent imposables en BNC.
Références
